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NOS PRODUITS[Assurance crédit à l'exportation]
Assurance crédit à l'exportation Assurance crédit Domestique Recouvrement de Créances Vente d'information Assurances des Investissements CAGEX RATING
Assurance crédit à l'exportation
Assurance Crédit- Police Globale Assurance Crédit- Police Individuelle
Assurance Crédit- Police Globale
Principe de Garantie: La police globale est destinée aux exportateurs de biens et de services, entretenant des contrats d'affaires ou ventes répétitives à l 'étranger assortis ou non durées de crédit. Cette police garantie globalement les ventes réalisées à l'exportation. De ce fait l'assuré confie à la CAGEX l'ensemble de son chiffre d'affaires à l'exportation. Risques couverts : La police globale couvre le risque de crédit, soit le non-paiement de la créance résultant de: - l'insovabilité ou carence d'un acheteur privé au titre du risque commercial. - la survenance d'un risque politique, catastrophe naturelle, et non transfert ou de la carence d'un acheteur public, au titre du risque politique. Garanties complémentaires : les garanties complémentaires font l'objet d'un avenant au contrat d'assurance, à la demande de l'assuré et permettent de couvrir : - le risque de fabrication . - le risque d'interruption de marché. Quotité garantie : Le taux de couverture, appelé quotité, est fixé à : - 80% du montant de l'impayé au titre risque commercial. -90% du montant de l'impayé au titre du risque politique . Fonctionnement de la garantie : Agrément des acheteurs : Avant de traiter avec un acheteur étranger, l’assuré formule une demande d’agrément préalable sur la base d’un imprimé fourni par la Compagnie, appelé « demande d’agrément à l’Export ». La demande d’agrément est suivie d’une enquête auprès des bases de données disponibles. Lorsque l’enquête est positive, la Compagnie délivre à l’Assuré une décision d’agrément qui indique le montant du découvert garanti sur l’acheteur étranger, la durée de la validité et les conditions de paiement requises. Tout impayé doit être signalé à la Compagnie le plus tôt possible et dans la limite de soixante (60) jours de la date d’échéance initiale ou prorogée sur la base de l’imprimé intitulé « Déclaration de Menace de Sinistre » appelé aussi « DMS ».	La DMS peut être accompagnée d’une demande d’intervention qui constitue le point de départ du délai constitutif du sinistre. Cette demande d’intervention peut être différée, mais, elle doit être impérativement transmise à la Compagnie dans un délai de Trente (30) jours, au plus tard, de l’expiration du délai de 60 jours. La remise de la demande d’intervention fait courir le délai constitutif de sinistre prévu dans la police d’assurance. Indemnisation : A partir de la demande d'intervention et après vérification que l'assuré ait accompli convenablement ses obligations vis-à-vis de l'acheteur, L'indemnisation intervient: Pour le risque commercial : - Deux (02) mois, au plus tard, pour les créances d'un montant inferieur à trois cent mille dinars (300.000 DA) . - Cinq (05) mois au plus tard, pour les autres créances. Pour le risque politique : - Au plus tard six (06) mois. Coût de la garantie : Le coût de la garantie est calculé au prorata du chiffre d'affaires assuré. La détermination des taux de prime est fonction des paramètres suivants : - le volume du chiffre d'affaires à réaliser - Qualité de l'acheteur - garantie de paiement retenus. - durée du crédit. - qualité du pays de l'acheteur. S'agissant d'un chiffre d'affaires prévisionnel, l'assuré est tenu à payer à la signature de la police, un minimum de prime trimestrielle avec réajustement de la prime dur régulièrement et au plus tard en fin d'exercice, s'y ajoute une commission trimestrielle au titre de la surveillance du risque et une participation forfaitaire au frais d'ouverture, d'étude et de gestion du dossier.
Assurance Crédit- Police Individuelle
Principe de Garantie: La police individuelle couvre les opérations ponctuelles d'exportation de biens et services, assortie ou non d'une durée de crédit. Risques couverts : La police individuelle garantit les exportateurs contre le risque de non-paiement des créances détenues sur l'acheteur étranger et résultant d'événements tels que: - Insolvabilité ou carence d'un acheteur privé au titre du risque commercial. - la survenance d'un risque politique, catastrophe naturelle, de non transfert ou de la carence d'un acheteur public, au titre du risque politique. - la survenance d'un risque politique, catastrophe naturelle, et non transfert ou de la carence d'un acheteur public, au titre du risque politique. Garanties complémentaires : En sus de police individuelle, l'exportation peut se couvrir également, dans le cadre d'une police complémentaire de l'événement ci-après: - le risque de fabrication . - le risque d'interruption de marché. Quotité garantie : Le taux de couverture, appelé quotité, est fixé à : - 80% du montant de l'impayé au titre risque commercial. - 90% du montant de l'impayé au titre du risque politique . Fonctionnement de la garantie : Durant la négociation du contrat commercial, l’entreprise doit déposer auprès de la Compagnie une demande de garantie en indiquant, outre le pays de destination, les coordonnées de l'acheteur concerné, la durée du crédit éventuelle, le mode de paiement prévu et le montant du découvert demandé. Lorsque la négociation commerciale aboutit, le contrat d’assurance est signé, après accord sur les conditions d’assurance. La prime d’assurance est payable au comptant, à la signature du contrat d’assurance. Seul le payement de la prime entraine la mise en œuvre des garanties d’assurance du contrat. <<haut de page>>	Indemnisation : Aprés que l'assuré ait remplit convenablement ses obligations vis-à-vis de l'acheteur et suite à la survenance d'un impayé, l'indemnisation intervient six (06) mois après la réception de la demande d'intervention. L'indemnité est calculée par application de la garantie. Coût de la garantie : Le coût de la garantie ou le taux de prime dû par l'assuré est calculé, en fonction de la nature du risque et des paramètres suivants: - le montant du chiffre d'affaires assuré. -la qualité de l'acheteur. - la durée de crédit. -qualité du pays de destination. La prime est due à la signature d'assurance . s'y ajoute une commission trimestrielle au titre de la surveillance du risque et une participation forfaitaire aux frais d'ouverture d'étude et de gestion du dossier. Avantages de la Police Individuelle : A la demande de l‘assuré, le droit aux indemnités peut être transféré à une banque. L’assurance de la Compagnie constitue une garantie de premier choix pour l’accès au financement bancaire. Elle peut être utilisée dans les ventes adossées à des marchés réalisables à moyen terme et payables par tranche.